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Dois-je payer l'assurance incendie ?

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Prendre une assurance incendie n’est pas une obligation légale mais votre contrat peut vous imposer de le faire.

Si vous ne prenez pas d'assurance incendie alors que votre contrat vous l'impose, votre propriétaire peut demander au juge de vous obligerà en prendre une. Il pourrait également demander la rupture du bail pour faute. 

Dans tous les cas, cette assurance est vivement recommandée car la responsabilité du locataire est présumée en cas d'incendie (sauf si votre contrat prévoit autre chose - par exemple l'abandon de recours du propriétaire contre le locataire).

Pour échapper au paiement des réparations, si vous n'avez pas d'assurance, vous devez prouver que vous (ou les personne dont vous devez répondre) n'avez commis aucune faute ou négligence à l'origine de l'incendie.

Vous devez donc démontrer que l’incendie provient d’un fait ou d’une personne dont vous ne devez pas répondre, par exemple :

  • un voleur ou une autre personne ;
  • un cas fortuit ;
  • un cas de force majeure (par exemple, la foudre) ;
  • le propriétaire lui-même.

Cette preuve n’est pas toujours facile à rapporter.

En pratique, le propriétaire et le locataire s’assurent tous les deux contre l’incendie. Le propriétaire assure son bien et le locataire assure sa responsabilité et son mobilier.

Lorsque vous prenez une assurance, vérifiez quels sont les risques couverts. Les risques obligatoirement couverts sont :

  • l’incendie;
  • les dégâts causés par la foudre, l’explosion, l’implosion, la chute ou le heurt d’appareils de navigation aérienne ou d’objets ou animaux qui tombent ou sont projetés (voiture, pigeons, etc.);
  • les dommages causés par les attentats, les conflits de travail et la tempête et par les catastrophes naturelles.

Les risques parfois couverts sont :

  • les recours d’un tiers;
  • les frais de relogement;
  • les frais de déblais et de démolition;
  • etc.

Remarque : votre propriétaire a l’obligation d’installer des détecteurs incendie dans l’immeuble et vous avez l’obligation de les entretenir. En cas de non-respect, vos responsabilités peuvent être mises en cause.

Pour plus d'informations, voyez notre rubrique "Assurance incendie".

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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