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Dans quels cas l'activité bénévole est-elle refusée ?

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L’ONEM peut refuser l’exercice de l’activité bénévole, notamment si cette activité :

  • diminue sensiblement votre disponibilité sur le marché de l’emploi ;
  • ne présente pas les caractéristiques d'une activité bénévole au sens de la loi;
  • ne présente pas (ou ne présente plus) les caractéristiques d'une activité qui est effectuée habituellement par des bénévoles.

Exemples d'activités refusées:

  • le bénévolat humanitaire;
  • une activité exercée dans un commerce;
  • l'accompagnement des enfants victimes d’abus sexuels, car cette activité doit être faite par des organisations agréées et d’une façon professionnelle;
  • tenir une cafétéria pour une grande organisation ouverte à toutes les heures, dans un centre sportif, ou une piscine, ou un grand club de football, etc.;
  • le transport payant (au prix du marché) de malades par ambulance, ou de personnes en voiture ou en bus;
  • le travail de moniteur dans un club de football à raison de 4 jours par semaine, car cela ressemble à une activité professionnelle plutôt qu'à une activité bénévole.

En cas de refus, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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