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Comment répartit-on les charges entre les différents locataires d'une copropriété?

La réponse à cette question se fait en deux temps :

 

1. Vos charges dépendent des charges qui pèsent sur la partie d'immeuble que vous louez.

 

En consultant le règlement de copropriété vous pouvez connaître la répartition des charges entre les différents copropriétaires. Elles sont généralement réparties à parts égales, ou en proportion de l’utilité qu’elles ont pour le bien privatif (par exemple, le locataire du rez-de-chaussée peut être dispensé de payer les frais de l'ascenseur, par contre le salaire de la femme de ménage est payé par tous, etc.).


Lorsque le règlement ne prévoit rien en la matière, ou qu'il n'y a pas de règlement, les charges sont réparties en fonction, notamment, de la superficie et de la situation des parties privatives ainsi que de l'utilisation des équipements particuliers par ces parties privatives.

Par exemple, les charges sont plus elevées pour les grands appartements que pour les studios, ou l'entretien des garages ne sera facturés qu'aux personnes qui en bénéficient).

 

2. Lorsque vous avez identifié toutes les charges qui pèsent sur votre logement, la répartition de celles-ci entre vous et votre propriétaire suit les règles exposées dans les questions précédentes. Pour plus d'informations, voyez la question 'Quelles charges dois-je payer?'.

 

La répartition des charges entre les locataires qui occupent différentes parties d'une maison unifamiliale est plus problématique.

Pour que le décompte corresponde à la réalité, le propriétaire devrait idéalement poser des compteurs de passage ou des calorimètres. Des règles spécifiques à cette matière existent au sein des Régions.

S'il n'existe pas de compteurs, Il est souhaitable de diviser la facture principale entre les locataires en fonction de la surface occupée et du nombre de personnes qui occupent chaque partie.

Cette solution est toutefois contestable devant le juge de paix. Lorsqu'une provision pour charges est prévue, le propriétaire doit être en mesure de prouver la consommation réelle du locataire.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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