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Comment puis-je vérifier les charges qui me sont facturées ?

1/ Si vous payez un "forfait" pour charges :

Vous ne devez pas vérifier les consommations réelles.

Le forfait est un montant fixe qui ne correspond pas nécessairement aux dépenses.

 

2/ Si vous payez une "provision" pour charges :

Votre propriétaire doit vous envoyer régulièrement (généralement une fois par an), un décompte reprenant les charges réelles (notamment les consommations d'eau, d'électricité, etc).

Il doit le comparer avec le total des provisions que vous avez payées :

  • si vous avez payé trop de provisions, il doit vous rembourser la différence;
  • si, par contre, le montant des provisions est inférieur au montant de la facture finale, il peut vous réclamer la différence.

 

Les montants demandés doivent correspondre aux charges réelles, c'est-à-dire aux consommations dont vous avez réellement profité.

Votre propriétaire est supposé vous transmettre le décompte avec les différentes preuves des dépenses. Cela est rarement fait. dès lors, si vous voulez vérifier la réalité des charges, vous avez le droit de demander à votre propriétaire qu'il vous transmette la preuve de chaque dépense (décompte de la copropriété, facture d'électricité, relevé de compteurs, etc).

Si l'immeuble se trouve dans une copropriété, vous devez demander à pouvoir venir consulter les factures sur place.

 

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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