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Comment puis-je mettre fin à mon contrat de bail de courte durée ?

Avant toute chose, regardez dans votre contrat de bail s'il prévoit une manière pour le locataire de mettre fin au contrat avant la date de fin de bail.

 

Si cette possibilité n'est pas prévue, cela signifie que vous ne pouvez pas partir avant l'échéance convenue.

 

Le bail peut néanmoins être rompu d'autres manières :

 

  • de commun accord avec votre propriétaire :

Généralement, votre propriétaire ne souhaite pas avoir de vide locatif, donc si vous êtes remplacé rapidement, il ne s'opposera vraisemblablement pas à votre départ. Par conséquent, proposez-lui soit de le prévenir suffisamment longtemps à l'avance pour qu'il trouve un nouveau locataire, soit d'en trouvez un vous-même.

Pour plus d'infos, voyez la question Comment mettre fin au contrat de commun accord?

Le juge peut mettre fin au bail, entre autres lorsque l'une des parties manque gravement à ses obligations découlant du contrat. C'est le cas, par exemple, lorsque le locataire ne paie pas les loyers, ou lorsque le propriétaire refuse d'effectuer les grosses réparations. On parle de résolution judiciaire de contrat.

 

Notez que, si vous n'êtes pas sûr de rester longtemps dans le logement, il est parfois plus avantageux de conclure un contrat de 9 ans. Vous pouvez en effet rompre un contrat de 9 ans à tout moment (avec un préavis de 3 mois).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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