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Comment lire et comprendre ma facture d'hôpital ?

Depuis le 1er janvier 2016, votre facture d’hôpital est devenue un peu plus claire.

Elle comprend toujours les éléments suivants :

  • la dénomination et l’adresse de l’hôpital,
  • vos coordonnées personnelles ainsi que le numéro de votre mutualité,
  • les dates et heures de votre admission et de votre départ de l’établissement.

Ces données sont importantes puisqu’elles déterminent si le jour d’admission et le jour de départ sont facturés comme une seule journée ou non.
Concrètement, si votre admission s’est faite après 12h et que vous quittez l’hôpital avant 14h, une seule journée est comptabilisée dans la facture.

La nouveauté, c'est que vous allez recevoir une facture qui se compose de deux documents essentiels:

  1. Un résumé des frais à votre charge;
  2. La facture détaillée.

Le résumé des frais à votre  charge

Ce nouveau document doit toujours être joint à la facture détaillée. Il résume les frais d'hospitalisation à votre charge, et seules les rubriques qui vous concernent sont mentionnées.
Grâce à ce résumé, vous voyez tout de suite ce que votre hospitalisation vous coûte.
Ainsi, par exemple, si vous avez choisi une chambre à un lit, les suppléments de chambre et les suppléments d'honoraires sont indiqués distinctement.
Sont mentionnés les montants par rubrique ainsi que le total des frais à votre charge.
Ensuite, la phrase "XXX euros sont facturés à votre mutuelle" permet de savoir précisément le montant total que l'Assurance soins de santé obligatoire (ASSI) prend en charge.
Plus loin, le document précise l'acompte éventuellement versé et le montant que vous devez encore payer ou vous faire rembourser.
Enfin, l'hôpital décrit les modalités de paiement et ajoute un bulletin de virement.
Voyez la facture commentée dans les documents-types.

La facture détaillée

La facture détaillée comprend huit rubriques. Seules celles qui vous concernent sont mentionnées. Dans chacune, sont indiqués le montant pris en charge par la mutualité et celui qui vous est facturé.

Concernant les frais à votre charge, les suppléments sont indiqués dans une colonne spécifique intitulée "supplément" car ils sont liés au choix d'une chambre particulière. Il s'agit des suppléments de chambre et des suppléments d'honoraires facturés en plus des honoraires officiels.

La colonne "à charge du patient" comprend les "interventions personnelles" (IP) et les "autres montants" (AM). La distinction peut être établie sur la base de la description des rubriques de la première colonne. Si les honoraires ou les médicaments sont partiellement remboursés par la mutualité, il s'agit d'une "intervention personnelle". S'ils sont entièrement à votre charge, ils sont mentionnés comme '"autres montants".

La colonne "à charge de la mutualité" reprend les montants pris en charge par l'assurance soins de santé et et indemnités (ASSI) et payés à l'hôpital par votre mutualité.

N'hésitez pas à vous adresser à votre mutuelle pour vous aider à décoder votre facture.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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