Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Comment faire valoir mes droits si mon employeur n'a pas déclaré mon travail ?

Aucune référence légale liée
Aucun document type lié

Il arrive que le travail au noir soit subi plutôt que choisi. Dans ce cas, vous êtes victime du travail au noir.
Votre employeur ne vous a pas déclaré, et à cause de cela vous êtes privé de vos droits (pas d’indemnités de la mutuelle, pas de pension de retraite, pas de congés payés, etc.).

Vous pouvez alors porter plainte auprès de différents services :

Ces services sont chargés de veiller au respect des lois sur le travail et sur la sécurité sociale.

Ils peuvent mener une enquête et éventuellement, introduire une action devant le tribunal du travail pour faire reconnaître votre travail.

Votre employeur pourrait être sanctionné, et vous pourriez récupérer (une partie de) vos droits (indemnités de mutuelle, indemnité compensatoire de préavis, etc.).

Vous pouvez également vous adresser vous-même directement au tribunal du travail, avec ou sans l’aide d’un syndicat.

Mais attention, vous devez prouver que vous avez un contrat de travail. C’est souvent difficile, car quand vous travaillez au noir vous n’avez pas de contrat écrit, vous êtes payé en liquide, sans reçu, sans trace de votre rémunération.

Vous pouvez apporter la preuve de votre contrat de travail de différentes manières : témoignages de collègues ou de clients, courriers reçus de l’employeur, fiches d’horaires, etc.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x