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Comment calculer l'indexation de mon loyer ?

L’indexation de votre loyer se calcule selon une formule fixée par la loi. Votre propriétaire ne peut donc pas vous demander un loyer supérieur selon une autre formule.

Attention ! La formule s’applique uniquement  au bail de résidence principale écrit :

loyer de base (hors charges) x nouvel indice santé
indice santé de base

Loyer de base : loyer indiqué dans le contrat

Indice de départ : indice santé du mois qui précède la signature du bail

Nouvel indice : indice santé du mois qui précède l'anniversaire du début du bail (date de l'entrée dans le logement)

Vous pouvez calculer vous-même l’indexation de votre loyer sur le site du SPF Economie (cliquez ici).

 

Pour mieux comprendre, prenons un exemple :

Vous avez signé le 15 mars 2015 un bail de résidence principale à Bruxelles. Vous entrez dans le logement le 1er avril 2015. Le loyer de base est de 500 EUR, hors charges. Comment calculer l’indexation de ce loyer pour 2017 ?

  • Loyer de base fixé à la signature du bail : 500 EUR
  • Année et mois de la signature du contrat : mars 2015
    • L’indice santé de base correspondra toujours à l’indice santé de février 2015
  • Année et mois d’entrée en vigueur du bail : avril 2015
    • Le nouvel indice santé correspondra à l'indice santé du mois de mars de chaque année
  • Année pour laquelle l’indexation est demandée : 2017

Pour notre exemple, vous aurez ceci :

Nouveau loyer (avril 2017) =

loyer de base (mars 2015) x IS [2013] mars 2017
IS [2013] février 2015

Ce qui donne en chiffres:

521,95EUR = ((500,00 EUR x 105,32)/100,89)

Ce nouveau loyer est valable à partir d’avril 2017 jusqu'en mars 2018. En avril 2018, le propriétaire pourra à nouveau demander l'indexation.

Dans cet exemple, la base de l'indice-santé est 2013. Il existe aussi les bases 1988, 1996, et 2004. Vous pouvez utiliser indifféremment l'une ou l'autre base, vous arriverez au même résultat. Mais une fois la base choisie, il faut veiller à toujours utiliser la même base!

Vous pouvez aussi obtenir les indices et de plus amples renseignements en contactant le SPF Economie au 0800 120 33.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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