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A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel?

Vous avez droit à un nombre de jours de congés proportionnel à votre temps de travail.

Cela doit correspondre à 4 semaines de congés légaux dans votre régime de travail.

 

En principe, c’est le nombre de jours de travail prestés l’année passée (appelée exercice de vacances, ou période de référence), qui détermine le nombre de jours de congés auquel vous avez droit cette année.

Mais depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs à temps partiel ont droit, dans certains cas, à des vacances supplémentaires. Voyez la question "Je n'ai pas travaillé l'année passée, n'ai-je droit à aucun jour de congé?"

Sachez que pour calculer la proportion, on se base sur une semaine de 6 jours de travail donnant droit à 24 jours de congés.

 

Il faut distinguer plusieurs situations.

 

  • Vous travailliez à temps plein l’année passée, et cette année à temps partiel :
    • Votre temps partiel est réparti sur 5 jours par semaine (par exemple vous travaillez tous les matins) : vous avez droit à 20 jours de congés (ce qui fait 40 demi-journées dans l’exemple).
    • Votre temps partiel est réparti sur moins de 5 jours par semaine (par exemple vous travaillez 3 jours par semaine) : vous avez droit à nombre de jours de congés proportionnel au nombre de jours de travail que vous prestez actuellement (donc 12 jours dans l’exemple, à prendre pendant les jours habituels d’activité). Dans votre régime de travail (3 jours par semaine selon l’exemple), cela correspond à 4 semaines de congés.

 

  • Vous travailliez à temps partiel l’année passée et cette année aussi, selon le même temps de travail :
    • Votre temps partiel est réparti sur 5 jours par semaine (par exemple vous travaillez tous les matins) : vous avez droit à 20 jours de congés (mais dans l’exemple ça représente 20 demi-jours puisque vous ne travaillez jamais l’après-midi).
    • Votre temps partiel est réparti sur moins de 5 jours par semaine (par exemple vous travaillez 3 jours par semaine) : vous avez droit à un nombre de jours de congés proportionnel au nombre de jours de travail (par exemple, 12 jours si vous travaillez 3 jours par semaine).

 

  • Vous travailliez à temps partiel l’année passée, et cette année à temps plein : vous avez droit à un nombre de jours de congés proportionnel au nombre de jours de travail prestés l’année passée (10 jours si vous avez travaillé à mi-temps, par exemple).

Si cela vous octroie moins de 20 jours de congés, vous avez droit à des vacances supplémentaires pour arriver à un total de 20 jours de congés cette année.

 

  • Vous travaillez à temps partiel l'année passée et cette année, mais vous avez augmenté votre temps de travail d'au moins 20%: vous avez droit à un nombre de jours de congés proportionnel au nombre de jours de travail prestés l’année passée (10 jours si vous avez travaillé à mi-temps, par exemple).

Vous avez droit à des vacances supplémentaires pour arriver à un total de 4 semaines de congés cette année.

 

Attention, ces règles ne concernent que les jours de congés légaux, pas les congés extra-légaux, ni les congés sans solde que votre employeur peut vous accorder.

Pour les congés extra-légaux, cela dépend de chaque employeur. Vérifiez votre contrat ou renseignez-vous auprès du service du personnel.

 

En tant que travailleur à temps partiel, vous avez droit aux congés de circonstance et aux autres congés spécifiques (congé parental, congé pour raisons impérieuses, etc.).

Pour plus d’informations, voyez les rubriques « vacances et congés », « congé parental » et « congés pour jeunes parents ».

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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