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Combien de colocataires peuvent occuper le bien ?

Tout dépend de ce qui a été prévu dans le contrat de bail. En effet, les colocataires doivent occuper le logement et respecter la destination du logement comme cela a été convenu. L’occupation et l’affectation des lieux sont des éléments essentiels du contrat de bail. S'ils ne sont pas respectés, le propriétaire pourrait demander la résolution du bail au juge de paix.

 

Si le contrat de bail prévoit que le logement est un « deux chambres » et qu'il semble évident qu'il est 'destiné' à n'accueillir que deux personnes, inutile d’emménager à 6 colocataires. Cette 'destination' du logement doit en effet être respectée. Peu importe si ce changement de destination ne cause pas de dommage au propriétaire ou lui est même favorable.

 

Au même titre, un propriétaire ne peut pas interdire à un colocataire d’accueillir son compagnon ou sa compagne. Il s’agit en effet du droit au respect de la vie privée du locataire. L’interdiction d’héberger quelqu’un pourrait être considérée comme une violation de ce droit.

 

Cependant, entre colocataires, l’arrivée d’un nouvel occupant peut parfois être source de tensions. Même si cette personne est la petite amie ou le petit ami d’un colocataire, sa présence est imposée aux autres colocataires et peut les déranger.

 

Si des problèmes surviennent entre les colocataires, il leur est recommandé de dialoguer et d’essayer de trouver une solution amiable entre eux. Souvent, un arrangement financier, comme une participation aux frais du nouvel occupant, ou l’adaptation du pacte de colocation, font disparaître le conflit ou l’atténuent.

 

Le contrat de bail ou le pacte de colocation peut prévoir des restrictions à l’hébergement de tiers. Mais attention, elle ne peuvent être ni excessives, ni abusives. En cas de conflit, le juge de paix peut très bien ne pas en tenir compte sur base du droit au respect de la vie privée et familiale du colocataire.

 

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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