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Animaux de compagnie : le propriétaire peut-il les interdire ?

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En principe oui. Il n'existe aucune interdiction.

 

Toutefois, il est conseillé aux propriétaires de ne pas simplement écrire dans le contrat que "tous les animaux sont interdits dans le logement".

Il faut, de préférence, que l'interdition soit justifiée et pas excessive.

Certains juges ont en effet autorisé un locataire à avoir des animaux malgré que cela soit interdit par le bail. Ces juges ont estimé que l'interdiction était excessive et injustifiée et qu'elle portait donc atteinte à la vie privée et familiale. A titre d'exemple, une interdiction totale de détenir un animal de compagnie (c'est-à-dire sans tenir compte du nombre d'animaux ou des troubles qu'ils causeraient ou non aux voisins ou à l'immeuble) a été considérée comme excessive et injustifiée. Cette interdiction n'a donc pas dû être respectée par le locataire.

En principe, la détention d'un animal ne peut donc pas être un prétexte pour refuser un locataire ou rompre un bail en cours si ce n'est pas justifié.

Par contre, si les pièces de vie sont recouvertes de parquet, l'interdiction d'un chien dans le logement peut être justifiée. L'interdiction d'un poisson n'aurait par contre pas de sens.

Dans tous les cas, en tant que locataire, vous avez l'obligation de vous occuper du logement en "bon père de famille". Vous devez donc veiller à l’immeuble avec tout le soin d'une "personne normalement consciencieuse et prudente". Si vos animaux domestiques abiment le logement loué (griffes sur les murs ou portes, etc.) ou causent des troubles de voisinage (aboiements excessifs, excréments, dangerosité, etc), votre propriétaire peut saisir le juge de paix :

  • Si le bail interdit la présence d'animaux, le juge de paix évalue, en fonction des circonstances (par exemple : pitbull, petits chats ou moineau ; appartement, studio ou maison avec jardin ; matériau recouvrant le sol, etc), si il maintient l'interdiction ou non;

 

  • si le bail n'interdit pas la présence d'animaux, votre propriétaire peut tout de même demander au juge de paix d'interdire un animal qui cause trop de dégâts ou crée trop de difficultés aux voisins.

 

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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