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Ai-je droit à plus de jours de congés si je fais des heures supplémentaires ?

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Oui, vous avez droit à des jours de repos compensatoires.

En principe, vous ne pouvez pas travailler plus de 8h par jour, et 38h par semaine.
Ces limites horaires peuvent toutefois être dépassées dans certains cas (par exemple pour les travaux de transport, ou en cas de surcroît extraordinaire de travail), avec un maximum de 11h par jour ou 50h par semaine.

Toutes les heures prestées au-delà de 9h par jour ou 40h par semaine (sauf autres limites prévues dans certains secteurs d’activité), sont des heures supplémentaires.

Ces heures supplémentaires sont soumises à des règles assez strictes. Ces règles sont différentes selon les secteurs d'activités, car elles peuvent être prévues par des conventions collectives de travail (CCT).
Les heures supplémentaires doivent notamment être autorisées, et donner lieu au paiement d’un sursalaire.

Pour plus d’informations, voyez la question « Suis-je payé double si je fais des heures supplémentaires ? »

De plus, les heures supplémentaires doivent être récupérées, sous forme de repos compensatoire.
Il faut qu’en moyenne, sur un trimestre (ou une autre période de référence), votre horaire hebdomadaire soit de 38h maximum.

Vous devez en principe prendre vos récupérations dans le trimestre civil en cours. Donc, si vous faites des heures supplémentaires au début du mois de février, vous devez récupérer avant la fin du mois de mars.

Bien sûr, vous ne pouvez pas récupérer à des moments où vous n’auriez de toute façon pas travaillé (par exemple le dimanche ou un jour férié).

Attention, vous ne pouvez jamais prester plus de 65h supplémentaires pendant un trimestre civil (ou une autre période de référence) sans récupérer immédiatement.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.

Attention également, en cas de licenciement, votre délai de préavis ne court pas pendant les jours de repos compensatoire pour heures supplémentaires. Autrement dit, la durée du préavis est prolongée du nombre de jours de repos compensatoire que vous prenez pendant le préavis. Si vous n’avez pas pu tous les prendre avant la fin de votre contrat de travail, vous avez droit à votre rémunération pour ces jours.

Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Démission et licenciement » de cette base de données.

Attention, de nouvelles possibilités existent depuis la réforme du travail "faisable et maniable" en 2017.

Parmi ces possitilibés, il y a le compte épargne-carrière: à certaines conditions, les travailleurs peuvent prester plus d'heures (heures supplémentairesi volontaires) pour épargner des congés pour la fin de leur carrière.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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