Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Ai-je droit à plus de jours de congé si je me marie ?

Pas en ce qui concerne les congés « normaux » (les jours de vacances annuelles: congés légaux et congés extra-légaux).

Ceux-ci sont déterminés sur base de votre statut (salarié, indépendant ou fonctionnaire) et du nombre de jours de travail prestés (y compris certains jours assimilés, comme en cas de maladie ou de congé de maternité) durant l’année précédente. Peu importe que vous viviez en couple ou non, et quel que soit le statut de votre couple.

 

Si vous êtes travailleur salarié, votre mariage vous donne droit à un congé de circonstance. Vous avez droit, au minimum, à 2 jours de congés. Vous pouvez les prendre soit durant la semaine qui précède votre mariage, soit durant la semaine suivante. Vous pouvez choisir de les prendre pour le mariage civil ou pour le mariage religieux.

Pendant ces 2 jours, vous pouvez vous absenter du travail tout en étant payé, à condition d’avoir averti votre employeur, et d’utiliser le jour de congé à l’organisation du mariage ou au voyage de noces.

Des conventions collectives de travail (CCT), des règlements de travail et même des contrats de travail, peuvent prévoir une durée supérieure, ces 2 jours étant le minimum légal.

 

Aucun jour de congé n’est prévu par la loi à l’occasion de la déclaration de cohabitation légale d’un travailleur salarié, ni de son installation en concubinage. Cela dit, tout employeur est libre de décider ou non d’accorder des jours de congé sans solde.

 

Il existe d’autres congés de circonstance, qu’un travailleur peut prendre notamment lorsqu’un membre de sa famille (enfant, parent, frère ou sœur, etc.) se marie ou décède. De plus, le travailleur a droit, au minimum, à 3 jours lors du décès de son conjoint ou cohabitant légal (à prendre durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l'enterrement).

Certains congés de circonstance sont aussi accordés au travailleur lorsqu’un de ces événements familiaux survient dans la famille de son conjoint ou cohabitant légal. Entre autres, quand un enfant du conjoint ou du cohabitant légal se marie ou décède.

 

Les concubins n’ont pas droit au congé de circonstance lors du décès de leur concubin, ni lors mariage ou du décès d’un enfant de leur concubin. Ils doivent alors négocier des jours de congé sans solde avec leur employeur.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x