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Ai-je droit au chômage si je me fais licencier ?

Cela dépend du motif pour lequel vous vous faites licencier.

Pour avoir droit aux allocations de chômage, vous devez être au chômage pour des raisons indépendantes de votre volonté. Si vous êtes licencié(e) par votre faute, vous n’avez en principe pas droit au chômage.

Dès que vous avez fini de prester votre préavis, inscrivez-vous au FOREM (ou au VDAB en Flandre, à ACTIRIS à Bruxelles, à l'ADG en Communauté germanophone), et introduisez une demande de chômage à l’ONEM, via la CAPAC ou votre syndicat.

Quand vous êtes licencié(e), votre employeur vous remet un certificat de chômage, appelé C4. Vous devez remettre ce certificat à la CAPAC ou à votre syndicat.

Sur le C4 est indiqué le motif du licenciement. Quel que soit le motif indiqué (restructuration, « ne convient pas à la fonction », etc.), l’ONEM a le droit de contrôler que ce motif correspond bien à la réalité.

Vous serez donc probablement convoqué(e) pour un entretien à l’ONEM, et devrez pouvoir vous expliquer.

Il se peut, par exemple, que votre employeur ait indiqué « rupture négociée » alors qu'il a pris seul l'initiative de vous licencier. Ce motif peut prêter à confusion et l'ONEM vérifiera alors si la rupture du contrat est bien indépendante de votre volonté.

Attention, vous pouvez aussi être sanctionné(e) par l’ONEM si vous êtes licencié(e) parce que vous avez commis une faute. Votre faute ne doit pas nécessairement être un motif grave au sens du licenciement pour faute grave.

L'ONEM peut considérer que vous avez été licencié par votre faute, même si votre employeur n'a pas invoqué la faute grave.

Vous pouvez être exclu(e) des allocations de chômage pendant 4 à 26 semaines (avec possibilité d’avertissement ou de sursis).

Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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