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Ai-je droit au chômage si je démissionne?

En principe non.

Si vous démissionnez, l’ONEM considère que vous êtes en situation de chômage volontaire. Vous ne vous êtes pas retrouvé(e) sans emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté, sauf si vous prouvez que vous avez en réalité abandonné un emploi non convenable.

Or, pour avoir droit au chômage, il faut entre autres être chômeur involontaire, pour des raisons indépendantes de votre volonté.

 

En démissionnant, vous risquez d’être exclu(e) des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines. Cette sanction peut être remplacée par un avertissement, ou être accompagnée d’un sursis.

L’exclusion peut être prononcée pour une durée indéterminée si vous avez démissionné expressément pour percevoir des allocations de chômage, et avec l'intention de rester au chômage.

 

Pour échapper à cette sanction, certains travailleurs s’arrangent avec leur employeur pour faire une rupture de commun accord ou pour se faire licencier. Dans les deux cas, on indique généralement comme motif sur le C4 « ne convient pas ». Ce motif est assez neutre, mais il reste soumis à un contrôle de l’ONEM.

Généralement, les employeurs refusent de licencier. Ils préfèrent une rupture de commun accord. Il faut que vous puissiez vous expliquer correctement lors de votre entretien auprès de l’agent de l’ONEM. Celui-ci risque de considérer, comme il s’agit d’une rupture de commun accord, que vous n’avez pas perdu votre emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté.

 

Attention, vous pouvez aussi être sanctionné par l’ONEM si vous êtes licencié parce que vous avez commis une faute. Vous pouvez être exclu des allocations de chômage pendant 4 à 26 semaines (avec possibilité d’avertissement ou de sursis).

 

Afin de mieux préparer votre départ, prenez contact avec votre syndicat ou avec la CAPAC avant de démissionner.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM et le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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