Peut-on se séparer de commun accord sans écrit si on vit en union libre ?

Oui.

Vous êtes en union libre (concubinage), vous pouvez vous séparer sans officialiser cette séparation dans un écrit.

En union libre, vous n'avez pas de :

• droit ni d'obligation l’un par rapport à l’autre, même au moment de la séparation ;
• recours devant un juge si la séparation est difficile.

Mais vous pouvez vous mettre d’accord par écrit.

Soyez le plus précis possible pour :

• décider où chacun va résider ;
• partager les biens ;
• partager les comptes bancaires et les dettes ;
• organiser l’hébergement des enfants ;
• prévoir qui reçoit les allocations familiales ;
• prévoir qui prend à charge fiscalement les enfants;
• etc.

Cet accord peut être inscrit dans une « convention d’honneur ».

Attention ! Vous ne pouvez pas prévoir des règles contraires à l’ordre public.

Par exemple, vous ne pouvez pas décider que l’un renonce à exiger une pension alimentaire si l’autre renonce à réclamer l’hébergement des enfants.
Un juge pourrait annuler votre accord s'il est contraire à l’intérêt des enfants mineurs.

Tant que vous n’avez pas officialisé votre accord, la convention est valable uniquement entre vous.

Cela signifie que :

• si l’un d’entre vous ne respecte pas l’accord, vous n’avez aucun moyen judiciaire pour le forcer à le respecter ;
• vos créanciers communs peuvent vous poursuivre tous les 2, même si vous avez décidé que l’un d’entre vous continuerait seul à rembourser une dette.  

Pour éviter ces problèmes, vous pouvez faire homologuer votre convention, pour lui donner plus de force :

• vous pouvez demander à un notaire de l'acter (pour répartir vos meubles par exemple) ;
• vous pouvez demander à un juge de la reprendre dans un jugement.

Il n'y a pas de juge unique pour régler votre séparation si vous êtes en union libre.

Vous devez donc vous adresser:

• au tribunal de la famille pour homologuer des accords pour les enfants ;
• au tribunal de première instance pour homologuer des accords sur les meubles, les dettes et la maison.