Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique :
- aux travailleuses indépendantes ;
- aux aidantes d’indépendants ;
- aux épouses d’indépendants.
Par facilité, on utilise le terme « travailleuse indépendante » pour désigner ces 3 catégories de femmes bénéficiaires du congé de maternité dans le régime indépendant.
Oui.
En tant que jeune mère indépendante, vous avez droit à 105 titres-services gratuits.
Ceux-ci vous permettent de recevoir une aide pour les tâches ménagères, dans le but de vous aider à reprendre votre activité professionnelle.
Cet avantage n’est pas automatique.
Pour y avoir droit, vous devez remplir certaines conditions :
- vous reprenez votre activité professionnelle indépendante après votre congé de maternité ;
- vous remplissez les conditions pour bénéficier d'un congé de maternité pour travailleuse indépendante. Pour plus d'informations, voyez la fiche "A quelles conditions ai-je droit à un congé de maternité si je suis travailleuse indépendante ?".
- votre enfant doit être inscrit au registre de la population comme faisant partie de votre ménage.
Vous ne devez pas introduire la demande de titres-services vous-même. Après votre accouchement, votre caisse d'assurances sociales vous demande si vous en voulez.
Si vous en voulez, votre caisse d'assurances sociales vous inscrit auprès d'une société émettrice de titres-services et organise le paiement.
Ils sont valables 12 mois.
Vous ne devez pas les mentionner dans votre déclaration fiscale, ni comme avantage en nature, ni comme donnant droit à une réduction d’impôts.
Pour plus d'informations, voyez le site de l'INASTI.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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