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Question aléatoire

Puis-je mettre fin au bail sans préavis, ni indemnité si le propriétaire n'a pas enregistré le bail ?

Soyez prudent avant de rompre le contrat !

La possibilité de quitter votre logement sans préavis ni indemnités lorsque le propriétaire n'a pas enregistré le bail n'est admise que si toutes les conditions suivantes sont réunies :


- Il faut que le bail concerne un logement affecté à votre résidence principale ;


- Il doit s'agir d'un bail de 9...

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