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Question aléatoire

Quand commence à courir le délai de préavis ?

Le point de départ du préavis varie en fonction de la situation.

1/ Le délai de préavis prend cours dès sa réception lorsqu'il est donné :

par le propriétaire pour cause de travaux; par le propriétaire, sans motif.

2/ Le délai de préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit le mois pendant lequel le congé a été donné lorsqu'il est donné :

par...
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