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Question aléatoire

Nos accords signés en médiation sont-ils obligatoires?

Oui, si vous les faites homologuer par le juge.

C'est l'avantage de la médiation judiciaire et volontaire: vous pouvez faire homologuer vos accords de médiation.

L'ordonnance d'homologation donne à vos accords la valeur d'un jugement.

En conséquence, l'accord passé en médiation est:

exécutoire: vous pouvez obliger l'autre partie à respecter l'accord, par...
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